Calaméo 您所在的位置:网站首页 ar858 Calaméo

Calaméo

2024-07-10 18:19| 来源: 网络整理| 查看: 265

Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 858 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction... More

Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 858 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise VEOLIA, route de l’Escarpe, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de renouvellement des réseaux, vannes et branchements d’alimentation en eau potable, rue Georges Lebas à Dieppe, pour le compte de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la Less



【本文地址】

公司简介

联系我们

今日新闻

    推荐新闻

    专题文章
      CopyRight 2018-2019 实验室设备网 版权所有