Accord amiable pour éviter un procès civil

L'accord à l'amiable ou arrangement à l'amiable est un compromis négocié par les parties en conflit. Il permet d'éviter un procès et peut être utilisé pour régler tout litige civil, familial, patrimonial ou professionnel. Un document écrit peut être signé une fois qu'un accord a été trouvé. Il peut être validé par un juge.

La saisine d’un juge ne constitue pas un obstacle à l’engagement de démarches amiables : les parties peuvent à tout moment trouver un accord.

Une conciliation, une médiation comme une procédure participative peuvent être engagées par les parties à tout moment du procès.

Le juge peut vous aider à trouver un accord avec votre adversaire, soit lors de l’audience (conciliation menée par le juge), soit en vous proposant une médiation ou une conciliation par un conciliateur de justice. Il peut, dans certains cas, enjoindre les parties à rencontrer un médiateur ou un conciliateur afin de leur permettre de mieux comprendre l’intérêt d’un mode amiable de règlement du litige.